Niel
12/07/2007, 20h47
Les moins de 26 ans sont désormais comptabilisés dans les effectifs.
L'ordonnance du 2 août 2005 qui prévoyait l'exclusion des jeunes est annulée par le Conseil d'Etat (CE 6 juillet 2007).
L'ordonnance du 2 août 2005 qui prévoyait l'exclusion des jeunes est annulée par le Conseil d'Etat (CE 6 juillet 2007).