Niel
06/07/2007, 10h47
Faut-il anticiper la détaxation des heures supplémentaires ?
Le projet de loi instaure pour le salarié une exonération sociale et fiscale pour toutes les heures supplémentaires et complémentaires y compris pour les jours qui dépassent le forfait de 218 jours par an.
Attention l'exonération ne sera pas applicable :
lorsque les heures supplémentaires remplacent un élément de rémunération,
si vous n'avez pas informé l'Inspection du Travail, le Comité d'Entreprise ou les délégués du personnel du recours aux heures supplémentaires.
En outre je vous invite à rappeler au personnel que vous vous opposerez au paiement des heures et jours supplémentaires si ceux-ci ne sont pas imposés par la direction.
Cliquez ici (http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_travail_emploi_pouvoirachat.htm) pour visualiser ce projet de loi.
Le projet de loi instaure pour le salarié une exonération sociale et fiscale pour toutes les heures supplémentaires et complémentaires y compris pour les jours qui dépassent le forfait de 218 jours par an.
Attention l'exonération ne sera pas applicable :
lorsque les heures supplémentaires remplacent un élément de rémunération,
si vous n'avez pas informé l'Inspection du Travail, le Comité d'Entreprise ou les délégués du personnel du recours aux heures supplémentaires.
En outre je vous invite à rappeler au personnel que vous vous opposerez au paiement des heures et jours supplémentaires si ceux-ci ne sont pas imposés par la direction.
Cliquez ici (http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_travail_emploi_pouvoirachat.htm) pour visualiser ce projet de loi.