Niel
09/05/2007, 13h26
Les élections des représentants du personnel peuvent être réalisées par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Un accord de groupe ou d'entreprise précise les conditions du vote électronique.
Les modalités des élections électroniques, les fichiers numérisés des électeurs et le contenu de l'urne électronique sont précisés (Décret no 2007-602 du 25 avril 2007)
Une opportunité pour atteindre le quorum, condition de validité des accords d'entreprise.
Un accord de groupe ou d'entreprise précise les conditions du vote électronique.
Les modalités des élections électroniques, les fichiers numérisés des électeurs et le contenu de l'urne électronique sont précisés (Décret no 2007-602 du 25 avril 2007)
Une opportunité pour atteindre le quorum, condition de validité des accords d'entreprise.