Niel
08/03/2007, 12h37
En principe l'amnistie ne remet pas en cause les effets des sanctions prononcées antérieurement à son entrée en vigueur.
Cependant, la prochaine amnistie va effacer rétroactivement certains faits fautifs ou certaines sanctions.
Dans cette perspective je vous suggère donc d'anticiper les effets de la future amnistie.
Aussi, je vous conseille d'identifier le personnel qui a commis ou commet des fautes professionnelles ou disciplinaires.
Puis d'évaluer pour chacun l'état du dossier (grief, dates, preuves)
Enfin d'apprécier si les griefs prouvés sont suffisants pour justifier une sanction (avertissement ou mise à pied par exemple) ou un licenciement.
Dans cette perspective les plans de redressement doivent aussi être étudiés.
Cependant, la prochaine amnistie va effacer rétroactivement certains faits fautifs ou certaines sanctions.
Dans cette perspective je vous suggère donc d'anticiper les effets de la future amnistie.
Aussi, je vous conseille d'identifier le personnel qui a commis ou commet des fautes professionnelles ou disciplinaires.
Puis d'évaluer pour chacun l'état du dossier (grief, dates, preuves)
Enfin d'apprécier si les griefs prouvés sont suffisants pour justifier une sanction (avertissement ou mise à pied par exemple) ou un licenciement.
Dans cette perspective les plans de redressement doivent aussi être étudiés.