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View Full Version : Aides aux salariés qui emploient du personnel à domicile


Niel
22/02/2007, 15h15
Vous pouvez verser une aide aux salariés qui emploient du personnel à domicile.
L'aide prend la forme soit d'une aide financière directe soit de la remise d'un chèque emploi service universel (CESU) préfinancé.

L'employeur est libre de déterminer le montant de celle-ci. Le CE peut la compléter.

L'aide est exonérée de cotisations sociales y compris la CSG et la CRDS dans la limite de 1830 ¤ par an et par salarié.

Pour un salarié qui perçoit 30.000 ¤ par an, l'aide peut atteindre 6 % de son revenu.
Une réelle occasion pour optimiser le coût salarial de votre entreprise.
Une circulaire détaille les conditions d'exonération de cette aide (Lettre circ. Acoss, n° 2007-028, 5 févr. 2007)
Si vous le désirez nous pouvons vous la communiquer par Fax.