Niel
22/02/2007, 15h13
L'information sur le retrait de points est donnée par la mention « oui » figurant dans une case « retrait de points » de la contravention. (CE, avis, 31 janv. 2007, n° 295396)
Pas facile aujourd'hui d'échapper à la perte de points sur un permis de conduire. Le moyen de défense le plus utilisé vient de "tomber".
Dans ce cadre nous vous suggérons de mettre en place une « charte voiture » destinée aux collaborateurs utilisant un véhicule pour se déplacer.
Grâce à cette charte vous pouvez préciser :
les limites de votre responsabilité en qualité d'employeur,
les obligations incombant au conducteur.
Vous pouvez me contacter pour en savoir plus.
Pas facile aujourd'hui d'échapper à la perte de points sur un permis de conduire. Le moyen de défense le plus utilisé vient de "tomber".
Dans ce cadre nous vous suggérons de mettre en place une « charte voiture » destinée aux collaborateurs utilisant un véhicule pour se déplacer.
Grâce à cette charte vous pouvez préciser :
les limites de votre responsabilité en qualité d'employeur,
les obligations incombant au conducteur.
Vous pouvez me contacter pour en savoir plus.