Niel
27/01/2007, 12h53
La loi sur développement de la participation permet de verser un « supplément de réserve spéciale de participation » ou « d'intéressement » au titre de l'exercice clôt. Soit l'exercice 2006, si vous clôturez au 31 décembre.
Le montant du supplément est libre et vous pouvez décider discrétionnairement de compléter à hauteur de 23 301 ¤ la participation et jusqu'à 20% des salaires brut l'intéressement.
Le régime fiscal et social des sommes versées dans le cadre de ce supplément suit celui de la participation ou de l'intéressement. C'est donc un versement exonéré de cotisation sociale et de tout d'impôt sur le revenu pour le supplément de participation.
Une opportunité à étudier à l'occasion de la clôture de l'exercice 2006.
Le montant du supplément est libre et vous pouvez décider discrétionnairement de compléter à hauteur de 23 301 ¤ la participation et jusqu'à 20% des salaires brut l'intéressement.
Le régime fiscal et social des sommes versées dans le cadre de ce supplément suit celui de la participation ou de l'intéressement. C'est donc un versement exonéré de cotisation sociale et de tout d'impôt sur le revenu pour le supplément de participation.
Une opportunité à étudier à l'occasion de la clôture de l'exercice 2006.