Niel
23/11/2006, 10h44
A compter du 1er février 2007 il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas aux fumoirs.
Les fumoirs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Ils doivent être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes et est doté de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle.
Voici le décret du 15 novembre 2006.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas aux fumoirs.
Les fumoirs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Ils doivent être équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes et est doté de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle.
Voici le décret du 15 novembre 2006.