Niel
04/09/2006, 11h57
Le contrat "Seniors" existe depuis le 29 août.
Il concerne les salariés de plus de 57 ans inscrits à l'ANPE ou bénéficiaires de la CRP.
Le recours au CDD "Seniors" n'a pas à être motivé, le motif étant l'emploi d'un salarié âgé.
Le CDD "Seniors" est d'une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois sans pouvoir dépasser 36 mois.
L'indemnité de fin de contrat de 10% est due au salarié.
Ci-joint, le décret qui l'a institué.
Il concerne les salariés de plus de 57 ans inscrits à l'ANPE ou bénéficiaires de la CRP.
Le recours au CDD "Seniors" n'a pas à être motivé, le motif étant l'emploi d'un salarié âgé.
Le CDD "Seniors" est d'une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois sans pouvoir dépasser 36 mois.
L'indemnité de fin de contrat de 10% est due au salarié.
Ci-joint, le décret qui l'a institué.