Niel
20/02/2004, 02h08
Tous les décideurs s’accordent à dire qu’il faut rénover le Code du travail, tellement il apparaît désuet et inadapté. Or les projets de réformes s’entrechoquent et ne permettent pas d’avancer vers une reforme cohérente des textes. Avec cinquante propositions le rapport de Virville, tente une première. L’approche globale d’une réforme du Code du travail.
Des idées pas des lois
Il y a tout d’abord les idées, qui ont nul besoin d’une loi pour s’appliquer immédiatement. Ainsi augmenter le rendement du site Internet « Legifrance » avec l’apport des bases de données du Ministère du travail et des Conventions collectives. C’est possible sans loi. Ensuite la Commission préconise de créer des « manuels d’information » sur le droit du travail. Cet outil qui tend à rendre plus accessible le droit, n’a pas besoin d’une loi. De la même manière assujettir la prise d’un arrêté d’extension à l’existence d’une synthèse des accords collectifs déjà signés dans la branche, n’exige aucune loi. Aussi la mise en place d’un observatoire du droit du travail auprès du Gouvernement, est sans difficulté. Cinq idées faciles de mise en oeuvre.
L’accord tient lieu de loi
La négociation collective doit être transformée. Tout d’abord mesurer l’audience des syndicats en France, au moyen des élections prud’homales, qui ont lieu tous les cinq ans va de soit. La présomption de représentativité laisse la place au « quinquennat syndical ».Ensuite, partenaires sociaux et législateur doivent mieux collaborer dans le cadre d’un « pacte » précisant leurs prérogatives respectives. Une volonté pour la commission, valoriser le rôle de la négociation collective tout en assurant, la pérennité des accords face à la loi. Pour ce faire les branches professionnelles doivent se regrouper pour acquérir une taille « législative ». En somme des syndicats plus représentatifs, capables de négocier des conventions ayant force de loi.
Accord collectif sécurisé
Indispensable, compte tenu des attaques régulières que subissent certains accords devant les tribunaux par les syndicats non-signataires. Accords de modulation ou sur le travail en continu sont parfois annulés plusieurs années après leurs signatures. Aussi le rapport suggère de limiter à deux mois le délai durant lequel un accord peut être contesté. En outre le Cercle propose la mise en place systématique de commission paritaire d’interprétation, obligatoirement saisi par le juge en cas de contentieux. Ces initiatives tendent à conforter la voie conventionnelle comme outil de gestion de personnel. Pour les dirigeants elle apporte plus de sécurité juridique que les autres supports de leurs décisions.
La résistance au changement
Le contrat de projet. Une proposition qui suscite l’hostilité des syndicats, qui trouvent dans celle-ci l’occasion de torpiller les travaux d’une commission dont ils ont été exclus. Autre sujet d’hostilité, la jurisprudence. Face à son instabilité chronique, la commission suggère la mise en place de contre feux tel que la saisine pour avis et l’application différée de la jurisprudence. Déjà la plume de l’influent Doyen Waquet, assassine ces propositions. Voici quelques exemples qui démontrent que parmi les cinquante suggestions de ce rapport, certaines sont intéressantes, voir primordiales aux yeux du Cercle des DRH. Toutefois les membres du Cercle pensent qu’il faut aller plus loin.
Le progrès social remplacé par la performance social
Pour le Cercle des DRH, il faut passer du« progrès social » à la « performance sociale ». En fait les réformes doivent s’inscrire dans un élan d’évolution et non de régression. Pour ce faire le Cercle avance dix propositions. En premier il suggère la mise en place d’un contrat de progrès qui permet par accord de définir les règles d’attribution d’une prime à la création et à l’innovation exonérée de charges sociales et d’impôt. C’est un intéressement à l’innovation à caractère individuel ou semi-collectif. Autre proposition le contrat d’entrepreneur, qui vise à favoriser le statut de salarié-créateurs d’entreprise. Le collaborateur poursuit son contrat de travail sur un an, tout en bénéficiant d’un temps partiel pour se former et créer son entreprise. Autre suggestion l’accord collectif expérimental, pour permettre aux entreprises, avec l’accord des syndicats et de l’administration, de tester sur un à deux ans une pratique contraire aux dispositions légales en vigueurs ( ex : pluriannualisation du temps de travail, forfait jour applicable au non-cadres..) Aussi la loi devrait permettre la conclusion d’accords collectifs inter-entreprises et inter-groupes. Le cercle suggère de donner un cadre légal aux sociétés de portage de personnel et aux mutations inter-groupe. Il propose de définir un statut précis du télé-travailleur. Il lui semble indispensable de revoir la définition du temps de travail effectif pour supprimer la notion de mise à disposition par celle de temps consacré exclusivement au travail. Pour le Cercle des DRH la représentation du personnel doit être définie par accord collectif, à défaut les règles légales s’appliquent. Dans ce cadre il vaut mieux faire du comité d’entreprise la seule instance représentative du personnel et de fait supprimer DP, CHSCT, DS, comité de groupe, comité central. Il propose de valoriser l’entreprenariat; par une indépendance plus importante et une responsabilité accrue des salariés-acteurs. Enfin il pense qu’il faut systématiser les documents numérisés pour tous les actes de gestion du personnel.
Sylvain NIEL
Président du Cercle des DRH
Des idées pas des lois
Il y a tout d’abord les idées, qui ont nul besoin d’une loi pour s’appliquer immédiatement. Ainsi augmenter le rendement du site Internet « Legifrance » avec l’apport des bases de données du Ministère du travail et des Conventions collectives. C’est possible sans loi. Ensuite la Commission préconise de créer des « manuels d’information » sur le droit du travail. Cet outil qui tend à rendre plus accessible le droit, n’a pas besoin d’une loi. De la même manière assujettir la prise d’un arrêté d’extension à l’existence d’une synthèse des accords collectifs déjà signés dans la branche, n’exige aucune loi. Aussi la mise en place d’un observatoire du droit du travail auprès du Gouvernement, est sans difficulté. Cinq idées faciles de mise en oeuvre.
L’accord tient lieu de loi
La négociation collective doit être transformée. Tout d’abord mesurer l’audience des syndicats en France, au moyen des élections prud’homales, qui ont lieu tous les cinq ans va de soit. La présomption de représentativité laisse la place au « quinquennat syndical ».Ensuite, partenaires sociaux et législateur doivent mieux collaborer dans le cadre d’un « pacte » précisant leurs prérogatives respectives. Une volonté pour la commission, valoriser le rôle de la négociation collective tout en assurant, la pérennité des accords face à la loi. Pour ce faire les branches professionnelles doivent se regrouper pour acquérir une taille « législative ». En somme des syndicats plus représentatifs, capables de négocier des conventions ayant force de loi.
Accord collectif sécurisé
Indispensable, compte tenu des attaques régulières que subissent certains accords devant les tribunaux par les syndicats non-signataires. Accords de modulation ou sur le travail en continu sont parfois annulés plusieurs années après leurs signatures. Aussi le rapport suggère de limiter à deux mois le délai durant lequel un accord peut être contesté. En outre le Cercle propose la mise en place systématique de commission paritaire d’interprétation, obligatoirement saisi par le juge en cas de contentieux. Ces initiatives tendent à conforter la voie conventionnelle comme outil de gestion de personnel. Pour les dirigeants elle apporte plus de sécurité juridique que les autres supports de leurs décisions.
La résistance au changement
Le contrat de projet. Une proposition qui suscite l’hostilité des syndicats, qui trouvent dans celle-ci l’occasion de torpiller les travaux d’une commission dont ils ont été exclus. Autre sujet d’hostilité, la jurisprudence. Face à son instabilité chronique, la commission suggère la mise en place de contre feux tel que la saisine pour avis et l’application différée de la jurisprudence. Déjà la plume de l’influent Doyen Waquet, assassine ces propositions. Voici quelques exemples qui démontrent que parmi les cinquante suggestions de ce rapport, certaines sont intéressantes, voir primordiales aux yeux du Cercle des DRH. Toutefois les membres du Cercle pensent qu’il faut aller plus loin.
Le progrès social remplacé par la performance social
Pour le Cercle des DRH, il faut passer du« progrès social » à la « performance sociale ». En fait les réformes doivent s’inscrire dans un élan d’évolution et non de régression. Pour ce faire le Cercle avance dix propositions. En premier il suggère la mise en place d’un contrat de progrès qui permet par accord de définir les règles d’attribution d’une prime à la création et à l’innovation exonérée de charges sociales et d’impôt. C’est un intéressement à l’innovation à caractère individuel ou semi-collectif. Autre proposition le contrat d’entrepreneur, qui vise à favoriser le statut de salarié-créateurs d’entreprise. Le collaborateur poursuit son contrat de travail sur un an, tout en bénéficiant d’un temps partiel pour se former et créer son entreprise. Autre suggestion l’accord collectif expérimental, pour permettre aux entreprises, avec l’accord des syndicats et de l’administration, de tester sur un à deux ans une pratique contraire aux dispositions légales en vigueurs ( ex : pluriannualisation du temps de travail, forfait jour applicable au non-cadres..) Aussi la loi devrait permettre la conclusion d’accords collectifs inter-entreprises et inter-groupes. Le cercle suggère de donner un cadre légal aux sociétés de portage de personnel et aux mutations inter-groupe. Il propose de définir un statut précis du télé-travailleur. Il lui semble indispensable de revoir la définition du temps de travail effectif pour supprimer la notion de mise à disposition par celle de temps consacré exclusivement au travail. Pour le Cercle des DRH la représentation du personnel doit être définie par accord collectif, à défaut les règles légales s’appliquent. Dans ce cadre il vaut mieux faire du comité d’entreprise la seule instance représentative du personnel et de fait supprimer DP, CHSCT, DS, comité de groupe, comité central. Il propose de valoriser l’entreprenariat; par une indépendance plus importante et une responsabilité accrue des salariés-acteurs. Enfin il pense qu’il faut systématiser les documents numérisés pour tous les actes de gestion du personnel.
Sylvain NIEL
Président du Cercle des DRH