Rubrique : News juridiques

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Peut-on retenir un salarié durant une enquête interne ?

Dans le cadre d’un vol, l’employeur peut conduire un salarié dans un bureau ni fermé à clé, ni gardé, ni privé de tout moyen de communication avec l’extérieur, afin de demeurer pendant son temps de travail à la disposition de l’employeur, le temps de mener une enquête interne et de recueillir, dans son propre intérêt,...Lire la suite …
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Comment un audit peut justifier un licenciement ?

Un audit peut révéler dans un rapport les fautes graves d’une salariée justifiant son licenciement avec mise à pied conservatoire. En effet, le cabinet d’audit a répondu à toutes les contestations émises par la salariée dans son rapport définitif. Il en  résultait donc qu’elle n’avait pas été tenue à l’écart de la mesure d’expertise destinée...Lire la suite …
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Quand élire le CSE ?

Pour les protocoles d’accord électoraux conclus avant le 23 septembre 2017, le CSE (Comité Social & Economique) est mis en place au 1er janvier 2020.
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Attention aux alertes !

La Loi Sapin II prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une procédure de recueil de signalement des lanceurs d’alerte.

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